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Le camping-caravaning sur parcelles privées peut être défini comme l'occupation d'une parcelle, par le biais d'une location ou d'une acquisition, par un habitat de plein air qu'il s'agisse d'une tente, d'une caravane, d'un mobile home ou d'un camping-car en dehors d'un terrain de camping autorisé.
Il existe environ 250.000 parcelles campées en France, dont plus de 125.000 uniquement dans une bande littorale de 15km. Ces chiffres sont conséquents et pourtant il est nécessaire d'affirmer dès à présent qu'ils sont issus des recherches personnelles et d'un long travail sur le terrain de comptage et d'accumulation de données communales ou départementales qu'il est possible de trouver dans certaines études spécialement réalisées sur ce thème. Car pour savoir si vous connaissez cette pratique, voici la première question qu'il est possible de poser : « avez-vous remarqué ces caravanes ou mobile homes dissimulés derrière des haies bien taillées ? » et la seconde « savez-vous s'ils ont le droit d'être là ou pas? ».
Avant de pouvoir répondre à ces questions, arrêtons-nous quelques instants sur la manière dont le camping-caravaning sur parcelles privées se répand sur le territoire. Il existe trois techniques d'implantation sur le territoire.
La première est celle qui correspond à son sens premier -en tout cas celui que lui a donné le législateur- à savoir la mobilité. La caravane ou la tente s'implantent le temps des vacances, soit moins de trois mois consécutifs ou non, et laissant le terrain nu à la fin de la saison. Cela peut même avoir des avantages pour certains agriculteurs qui louent leurs parcelles l'été et qui les cultivent pendant le reste de l'année. Cette mobilité est favorisée par le développement de lieux d'hivernage ou de garage mort de caravanes souvent organisés par les agriculteurs du coin qui mettent à disposition contre rémunération un bout de hangar et qui, avec leur engin, tractent la caravane jusqu'à son lieu de repos hivernal. Cette première pratique se développe dès la fin des années 1970 et la mise en oeuvre de la politique de résorption du camping sauvage sur les côtes.
à cette époque, il n'est pas venu à l'esprit des campeurs de laisser leurs habitats qu'ils avaient payés fort cher sur leur parcelle l'hiver sans surveillance et surtout sans protection face aux intempéries. Cette pratique existe toujours aujourd'hui dans deux cas assez précis, le premier est lié à la présence de risques, d'inondations par exemple, qui conduisent les campeurs à enlever leur caravane durant les mois les plus sensibles -même si on s'aperçoit au bout d'un temps qu'ils préfèrent parfois mettre leur caravane sur des pilotis- et le second est lié à la présence d'un maire qui n'admet pas que les caravanes demeurent plus de trois mois sans autorisation et qui fait respecter la loi. Ce second cas est rare, mais il est précieux, car il démontre que le respect de la réglementation est possible.
La seconde est liée à un mouvement naturel de sédentarisation. à partir du milieu des années 1980, les habitats de plein air achetés neufs en France vieillissent et ceux achetés d'occasion en provenance directe d'Angleterre, comme les premiers modèles de mobile homes, commencent à décliner. Le matériel n'est plus en capacité de réellement supporter des voyages jusqu'au domicile des campeurs ni réellement jusqu'au lieu d'hivernage, d'autant que ce dernier est payant. Les habitats restent alors sur les parcelles.
Or, la caravane ou le mobile home sont supportés par une structure en acier qui rouille assez rapidement notamment lorsqu'elle est soumise aux vents salés du bord de mer. Les campeurs se voient alors dans l'obligation de « soutenir » leur habitat de loisir par des vérins ou des moellons, et lorsque c'est la structure extérieure ou la toiture qui subit les affres du temps et du climat, c'est une seconde peau qui est alors réalisée. Une fois édifiée, il est même parfois difficile de distinguer l'habitat de plein air originel.
Dans un mouvement parallèle, les campeurs commencent à aménager leur parcelle, qui devient alors leur premier ou second jardin, et leur désir d'appropriation grandit.
C'est alors la troisième technique d'essaimage qui prend le relais avec la fusion du camping-caravaning sur parcelles privées et du phénomène de cabanisation. Entendons-nous bien, la cabanisation correspond à la réalisation d'habitats plus ou moins précaires avec des matériaux de récupération. L'habillage d'une caravane ou d'un mobile home par une nouvelle peau, même faite en matériaux de récupération, ne correspond pas complètement à la définition de ce qu'est la cabanisation. Néanmoins, le parallèle est souvent fait et peut être véridique dès lors que l'habitat de loisir ne correspond plus qu'à un faible pourcentage de l'habitat dans son ensemble. Il est ainsi possible de se rendre sur des parcelles où il existe environ 6 à 7 petites structures accolées pouvant former un ensemble de 120m² environ mais dont seule une structure correspond à un mobile home.
Par ailleurs, ce qui est proche de la cabanisation est la manière dont les campeurs appréhendent leur jardin et leur habitat. L'appropriation est extrêmement forte et il existe une forme d'identification entre le campeur et sa parcelle, d'autant plus lorsqu'il s'agit de sa propriété et qu'il n'en possède pas d'autres ou plutôt, pas d'autres à usage de loisir.
Le camping-caravaning sur parcelles privées peut alors être défini par 5% de caravanes mobiles et environ 95% d'habitats sédentarisés. Les deux peuvent également se conjuguer c'est-à-dire qu'il est possible d'avoir une parcelle occupée par un agrégat d'habitats sédentarisés et que l'un des enfants vienne avec sa caravane mobile pour passer un mois l'été. Néanmoins, cette mobilité n'est pas à prendre en compte puisque l'important est de savoir si, à la fin de la saison, la parcelle retrouve son usage autorisé.
Car, et c'est là que le bât blesse, le législateur a prévu pour cette forme de loisir que les habitats restent mobiles et qu'ils demeurent moins de trois mois sur les parcelles sans qu'il soit besoin de demander d'autorisation. Dans le cas où les campeurs souhaitent que leurs habitats, toujours mobiles, demeurent plus de trois mois, il est nécessaire de demander et d'obtenir une autorisation. Mais il faut également que la parcelle ne soit pas soumise à une interdiction nationale empêchant le stationnement de caravane, comme la proximité avec un point de captage d'eau potable ou avec un monument historique ou à une interdiction communale qui peut limiter ou interdire le stationnement.
L'objet n'est pas ici de décrire avec force de précision les règles inscrites dans le code de l'urbanisme ou dans les documents d'urbanisme locaux ; mais il faut retenir que le stationnement d'une caravane moins de trois mois est autorisé sauf interdiction spécifique, et que pour une durée supérieure, il est nécessaire d'obtenir une déclaration préalable. Ajoutons par ailleurs que, pour le code de l'urbanisme, le camping-car est une caravane et que le mobile home a été réaffirmé comme ne pouvant être implanté qu'à l'intérieur de terrains de camping autorisés et que son usage en dehors de ces structures autorisées n'est pas possible. Mais la possibilité de pouvoir implanter ou non un habitat de loisir n'est pas la seule source réglementaire qu'il est nécessaire de vérifier.
Dans la majeure partie des cas, soit environ à 80% des parcelles visitées, les campeurs, et surtout leurs installations, se trouvent en infraction au titre du code de l'urbanisme pour dépassement de la durée de trois mois, pour construction sans permis de construire, pour implantation dans une zone où seules sont autorisées les activités agricoles ou la préservation de la nature ou dans une zone soumise à un risque d'inondation, d'incendie ou de submersion, ou au titre du code de l'environnement pour rejet d'effluents non autorisés... mais aussi pour implantation dans le périmètre d'un monument historique... Bref, il est souvent rapide de cumuler 4, 5 voire 8 infractions pour la même caravane ou le même mobile home.
Or, 80% de 250.000 parcelles conduit à mettre plus de 200.000 familles en infraction pénale.
Dans la plupart des cas, le phénomène du camping-caravaning sur parcelles privées n'est appréhendé ni dans sa globalité ni dans sa complexité. Et cela donne lieu à une gestion, disons, trop logique du problème ce qui entraîne que les solutions potentielles soient prises à l'envers.
La première solution pour résorber conduit à appréhender le camping-caravaning sur parcelles privées comme une pratique globalement illégale qu'il faut verbaliser.
Les verbalisations commencent et touchent de manière émiettée des campeurs sur parcelles privées. Après quelques mois d'instruction, le procureur de la République du secteur constate qu'il s'agit-là, non pas réellement de délinquants, mais plutôt de couples âgés environ de 60 à 80 ans, que les infractions ne sont ni graves, ni exceptionnelles et que leur passage au Tribunal de Grande Instance à l'instar de délits tels que braquages ou viols interpelle. Par ailleurs, le nombre de dossiers est considérable et il est parfois complexe de faire respecter le principe d'égalité des citoyens devant la loi lorsque de nombreuses années sont nécessaires pour épurer toutes les verbalisations réalisées.
Le procureur remarque également que, dans la plupart des cas, les habitats mobiles de plein air ont été sédentarisés depuis plus de trois ans par leurs propriétaires ce qui conduirait, sans préjuger de la décision des juges, à un non-lieu. Il opère alors un classement sans suite en constatant la prescription triennale de l'action publique. En effet, si la puissance publique n'a pas verbalisé dans les trois ans qui ont suivi la sédentarisation -et donc l'arrêt de l'infraction pour stationnement de plus de trois mois- il n'est plus possible de demander à la personne d'enlever son habitat de loisir à la condition expresse que son bien ne fasse pas l'objet de modifications substantielles. Il lui est donc possible de changer une porte ou de repeindre son extérieur mais il ne peut changer toute sa toiture en une seule fois. Cela nécessite également que des photos soient réalisées tous les deux ans et demi environ.
Les résultats de la verbalisation conduisent à ce que 0,02% des parcelles en infraction reviennent à leur usage légal par an ce qui démontre la faible efficacité de cette solution. Pour comprendre ce chiffre et au-delà des questions de prescription triennale, il arrive parfois que les campeurs soient condamnés à enlever leur caravane mobile mais non leurs cabanons ou leurs habitats sédentarisés. En fait, la parcelle reste campée.
A priori, la verbalisation est à réserver plutôt à la fin des procédures mais non au début. C'est sans aucun doute par le dialogue avec les campeurs qu'il est nécessaire de débuter, car tous et toutes savent qu'ils sont en infraction, et les articles dans la presse ou même leur regroupement en une Fédération Française de Camping-Caravaning sur Parcelles Privées le confirment.
La seconde idée reçue concernant le traitement de l'illégalité du camping-caravaning sur parcelles privées est celle qui, constatant la sédentarisation des installations, conduit à préconiser la création de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) car ces derniers peuvent accueillir 100% d'habitats légers de loisirs. Ces structures sont assez luxueuses et il en existe moins d'une centaine en France contre quelques 9.500 terrains de camping. En fait, ce qui conduit à ce que les Parcs Résidentiels de Loisirs soient peu nombreux est qu'il est nécessaire que les promoteurs réalisent tous les aménagements avant de pouvoir vendre le foncier, ce qui nécessite des investissements considérables qui ne sont pas réalistes par rapport à la résorption du camping-caravaning sur parcelles privées.
La troisième est liée à la relocalisation des campeurs, souvent un peu plus loin de l'endroit touristique où ils se trouvent de manière illégale, par des échanges gratuits de type « remembrement » ou par des échanges avec la nécessité pour le campeur d'ajouter un petit apport financier pour financer les réseaux, un assainissement aux normes... soit ce dont ils ne disposaient pas forcément dans leur précédente parcelle.
Mais cette solution ne fonctionne guère car les municipalités, pour rentrer dans leurs frais, ouvrent parfois l'achat de ces parcelles à tous ceux qui le souhaitent. Cela conduit à ce que les campeurs déjà en place, en hésitant un peu longuement car n'étant pas sûrs de vouloir réellement partir de « leur » parcelle, n'aient plus d'emplacements le jour où ils se décident réellement parce que, pendant ce temps, les parcelles ont été acquises par d'autres personnes. Cela multiplie le phénomène. De plus, les campeurs, qui n'avaient pas les moyens dans les années 1970 ou 1980 d'acheter une parcelle constructible, ne sont toujours pas capables aujourd'hui d'acheter une parcelle aménagée située à quelques kilomètres de la mer ou des sites touristiques, tant la pression immobilière a progressé. Se pose alors la question de l'équité entre les citoyens, car dans quelle mesure une collectivité peut-elle accepter de relocaliser des campeurs à fonds perdus ?
Il faut noter qu'en vingt ans, seule une vingtaine d'opérations de résorption a réellement abouti et principalement grâce à la quatrième solution.
Cette dernière solution consiste en la création de terrain de camping 1 étoile grand confort. Cela permet de créer des petits terrains de camping en copropriété de 35 emplacements où il est autorisé d'implanter 35 mobile homes qui peuvent se sédentariser ou habitats légers de loisirs. Cela résout dans un premier temps toutes les questions liées à la sédentarisation des habitats et à la présence de mobile homes. Cela permet également de constituer de petits syndics de copropriétés capables de gérer des espaces communs de faibles dimensions mais également et c'est parfois le point d'achoppement, le sanitaire commun. En effet, si la dénomination « grand confort » induit que toutes les parcelles sont desservies par les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement, il est toutefois exigé par la réglementation qu'un sanitaire commun soit créé. C'est bien là où le dialogue instauré au départ, et qui a pu conduire à ce que les campeurs acceptent ce type de solutions, sert car il permet de montrer les usages possibles comme par exemple le nettoyage du matériel de pêche et la fermeture par une clé fournie exclusivement aux campeurs de ce terrain de camping particulier.
La complexité du camping-caravaning sur parcelles privées est globalement celle du camping en général. Comment penser à la base qu'il existe tant de parcelles campées que personne ne voit réellement et que leur « traitement » ou leur « régularisation » est si compliquée ? C'est en partie lié au fait que le camping est une pratique invisible. La société, en en faisant son alter ego, lui a également fourni les moyens de ne pas être vu.
Cette invisibilité a même généré son propre système de masques, car le camping-caravaning sur parcelles privées bénéficie de formes très diverses mais toutes concomitantes de tolérance.
Une forme de tolérance émerge juste après les premières verbalisations. En effet, dès les premières verbalisations, la puissance publique dans son ensemble s'aperçoit -ou plutôt ressent- les difficultés à venir. Elle décide alors de lancer une ou plusieurs études pour comprendre le phénomène. Ces études mettent quelques mois voire quelques années à être réalisées et leurs auteurs, bien souvent non spécialistes du sujet, proposent l'une des quatre solutions décrites précédemment en commençant par les plus logiques, donc les plus irréalistes. Cela conduit à ce que le projet démarre avec des chances de réussite quasi nulles mais permet au cycle de l'invisibilité de faire son oeuvre. à un moment donné, le sens même de la solution commence à être masqué par les difficultés générées par la solution elle-même. Il s'est passé environ cinq ans et tout le monde, sauf les campeurs et les élus, ont oublié. Il faut alors attendre une nouvelle prise de conscience de l'illégalité massive du phénomène pour que la roue des études se remette en marche.
Ce cycle de l'invisibilité a également des causes plus profondes qui sont liées en partie au fait que la société dans son ensemble n'est guère « choquée » par une appropriation « un peu » illégale de parcelles appartenant à des campeurs. Et ce pour quatre raisons : parce que les campeurs sont propriétaires de leurs parcelles et que l'on touche-là à une valeur très profondément ancrée en France, parce que le camping est une activité naturelle dans son fondement mythique et qu'il n'est pas envisageable que les campeurs sur parcelles privées puissent réellement avoir une activité nuisible pour la nature, parce que les habitats de loisirs sont dans l'imaginaire collectif « mobiles » et que la sédentarisation n'est pas vécue comme un problème et aussi parce qu'il s'agit un peu de la victoire de David contre Goliath, soit des gens du peuple contre les plus nantis qui peuvent disposer de résidences de qualité dans des sites d'exceptions.
Tout ceci conduit à un mélange qui peut provoquer chez certains acteurs la volonté de ne pas accélérer les procédures qui pourraient conduire à la résorption du phénomène illégal. Là encore, le cycle de l'invisibilité fait son oeuvre puisque, dans la quasi-totalité des procédures de résorption de ces vingt-cinq dernières années, l'un des acteurs a provoqué un arrêt plus ou moins définitif des actions en cours et a facilité l'oubli.
Cela n'empêche pas que le camping-caravaning sur parcelles privées est une pratique à 80% en infraction avec la réglementation française et que les évolutions en matière de protection de l'environnement notamment induites par les directives européennes ne laissent pas penser que les régularisations sur place seront nombreuses. La solution du terrain de camping 1 étoile apparaît aujourd'hui comme la plus réaliste et réalisable.
