/ France A partir de 1939, les pouvoirs législatifs cherchent les moyens de réglementer la pratique du camping mais il faut attendre 1959 pour que le premier décret soit applicable.
Dans la première moitié du 20ème siècle, les législateurs ne sont pas préoccupés d’une pratique de loisirs en développement mais qui ne compte que quelques dizaines de milliers de pratiquants. Les campeurs sont bien élevés, ne troublent pas l’ordre public et sont encadrés par diverses organisations qui édictaient leurs propres règles. Les responsables associatifs du Touring-Club de France ou du Moto-Camping Club de France pensent qu’il faut que les campeurs soient irréprochables pour qu’ils puissent continuer à faire de la randonnée, du cyclisme ou du kayak là où ils le désirent. Les textes insistent fréquemment sur la bonne tenue des campeurs, surtout lorsqu’ils se rendent dans les bourgs ruraux afin de ne pas choquer la population en place, et aussi sur l’importance de la propriété privée. Il est nécessaire de demander l’autorisation de camper au propriétaire ou à la personne qui en a la jouissance. Tous les auteurs sont d’accord pour dire que lorsque les campeurs arrivent dans des espaces désertiques ou tard le soir, il n’est pas forcément utile de rechercher le propriétaire qui peut habiter à plusieurs kilomètres.
En 1918, Ch. et H. Bonnamaux expliquent qu’il « est de principe qu’on ne peut s’installer pour camper sur un terrain quelconque sans l’autorisation du propriétaire. Or en France, aucune parcelle du sol n’est sans maître. Il en résulte que le campeur devra toujours être muni d’une autorisation pour planter sa tente »[1]. Ils semblent faire preuve d’une rigueur toute militaire mais poursuivent en expliquant que cette règle peut être suspendue dans certaines circonstances. « En fait, cette rigoureuse obligation subit de larges atténuations lorsqu’il s’agit de campements en montagne, sur des grèves, dans des endroits déserts ou éloignés de tous centres d’habitation »[2]. Ils incitent également les campeurs à connaître la loi du 16 juillet 1912 qui impose aux nomades et aux individus exerçant des professions ambulantes de disposer d’un carnet anthropométrique[3], d’un carnet collectif pour les familles et de plaques spéciales pour les voitures ; car « il peut arriver [que les campeurs] se trouvent en présence d’agents de l’autorité peu aptes à faire la différence entre un voyageur pédestre et un chemineau, ou entre une roulotte de tourisme et une voiture de romanichel »[4]. Au début des années 1920, les campeurs sont si peu nombreux et la pratique si peu connue, que les campeurs doivent faire attention à ne pas être assimilés à des romanichels.
En 1934, J. Loiseau rappelle que la terre a nécessairement un propriétaire en écrivant : « Tout terrain appartient à un propriétaire particulier, à une communauté ou à l’Etat ; il est de toute évidence qu’une autorisation verbale ou écrite doit être obtenue pour séjourner à cet endroit. [Sans autorisation], le campeur est légalement en défaut, c’est à lui de juger s’il est sur un terrain où son installation ne cause aucun préjudice et, à son départ, il supprimera toute trace de son passage »[5]. Ce texte est intéressant car il présente la nouveauté d’indiquer aux campeurs qui seront en infraction s’ils ne demandent pas l’autorisation de camper mais qu’ils peuvent quand même le faire. Les campeurs sont avertis et certains choisiront de s’installer dans les terrains aménagés mis en place par les diverses organisations de camping comme le Touring Club de France, les Campeurs de France ou l’Auto-Camping Club de France.
En 1936, les lois votées par le Front Populaire sur les quarante heures et sur les congés payés fournissent l’élan nécessaire dont ont besoin les organisations de camping pour se développer. Les personnes qui accèdent aux loisirs sont rapidement encadrées par les différents clubs soutenus par L. Lagrange, Sous-secrétaire d’Etat aux Sports et aux Loisirs qui considère le camping comme une pratique sportive de plein air adaptée pour les loisirs de masse. En 1936, le Touring-Club de France crée une licence « responsabilité civile »[6] qui permet à ses possesseurs d’obtenir l’autorisation, de la part de l’administration des Eaux et Forêts, d’aller camper en tente dans certaines forêts domaniales.
Cette augmentation sensible du nombre de campeurs est constatée par tous les observateurs du camping. En 1937, L. Baudry de Saunier expose dans son ouvrage Le camping pratique pour tous que le nombre de campeurs est de 200.000 et qu’il peut atteindre 500.000 dans les années qui suivent. Les campeurs sont de plus en plus nombreux sur les bords de mer, surtout dans le Sud de la France. Face à la croissance des campeurs sous tente, il considère qu’il s’agit d’une véritable armée et que « comme à toute armée, il faut à celle des campeurs une discipline, et une discipline sévère. Faute de discipline une armée n’est qu’une énorme horde où les éléments sains sont noyés »[7]. Il est inquiet car les débordements des campeurs sauvages peuvent nuire et réduire les libertés octroyées au camping. A la même période paraît le premier texte préfigurant le camping-caravaning sur parcelles privées. En 1937, A. Marcou écrit un ouvrage pour promouvoir l’une de ses inventions, la maison pliante, grande tente fixe composée d’une structure bois. A. Marcou s’interroge sur les lieux disponibles pour accueillir sa maison pliante et explique qu’il « n’est pas onéreux de louer à la campagne ou à la mer, la petite portion de terrain nécessaire pour élever notre construction. Il n’est pas impossible d’avoir aux environs des villes un jardin où l’on viendrait passer le congé de fin de semaine et où l’on irait planter son habitation »[8]. Avant 1939, la pratique du camping ne fut pas réglementée nationalement par un arrêté type. Les préfets de plusieurs départements dont le Var prennent des arrêtés d’interdiction visant à réduire la présence des campeurs dans les espaces de bord de mer. Les premiers arrêtés datent du 7 juillet 1937 avec celui signé par le Préfet du Var qui indique que « les campeurs doivent donner l’exemple de la bonne tenue et de la décence, ainsi que du respect de la propriété publique et de la tranquillité publique »[9]. Les pouvoirs publics reprochent à ces estivants-campeurs de ne pas être suffisamment habillés et surtout d’implanter leurs tentes aux endroits qui leur conviennent, mais qui ne sont pas forcement des endroits où leur présence est désirée. Ils s’installent sur les bords de plage et sur les terrains non construits situés près des plages. Au fur et à mesure des arrivées, la zone d’implantation des tentes augmente vers l’intérieur des terres et des problèmes de sécurité et de salubrité publique se posent. Sur une période de vingt ans, il n’y eut qu’un décret, celui du 25 avril 1939, pour indiquer la volonté des pouvoirs publics de contrôler les installations des campeurs et d’imposer des normes d’hygiène pour les terrains aménagés. Une telle discrétion réglementaire provient de multiples tentatives avortées pour l’année 1939 par l’arrivée de la seconde guerre mondiale, mais également parce que les dirigeants des organisations nationales n’étaient guère pressés de participer à l’encadrement, fusse-t-il justifié, d’une pratique permettant la liberté de mouvement. Il sera particulièrement intéressant d’analyser les échecs de la réglementation touchant le camping car il montre la nécessité d’un contrôle de cette pratique et les freins politiques qui ont entraîné des retards considérables.
En février 1939, L. Gaché, premier secrétaire général de l’Assemblée Générale de l’Union Française des Associations de Camping, rapporte qu’il ne préfère rien tant que d’arriver tard le soir dans un espace agréable et de pouvoir s’y installer en toute liberté, mais il sait que cette époque est révolue. Il déclare que « malheureusement, les temps sont changés ! Le campeur, que le propriétaire de terrain voyait auparavant avec une curiosité bienveillante, lui apparaît maintenant comme une catégorie d’êtres humains de plus en plus envahissante, contre laquelle il a tendance, de plus en plus, à se prémunir »[10]. Cette modification de comportement des propriétaires provient surtout de ceux qui possèdent des terrains situés sur les parcours favoris des campeurs. Les clubs de camping disposent d’un fichier où sont recensés les meilleurs « coins » de randonnées et de séjour en France. Il leur est ainsi possible d’organiser et de planifier leur voyage à l’avance, ce qui conduit certains propriétaires à être en permanence en train d’héberger des campeurs sur leur terrain. L. Gaché s’insurge contre la position attentiste des organisations qui laissent se développer les arrêtés d’interdiction ou de réglementations de toutes sortes sur les communes et les départements français. Il constate qu’un encadrement réglementaire est devenu nécessaire autant pour contrôler les campeurs que les pouvoirs publics et s’interroge : « dans le fond, est-il tellement agréable de vivre toujours en dehors de toutes lois et de craindre, ne connaissant ni ses devoirs, ni ses droits, que l’on vienne à tout moment vous obliger à décamper »[11]. L. Gaché espère notamment que l’Union Française des Associations de Camping soit consultée pour la mise en œuvre d’une réglementation nationale qui soit plutôt en faveur des campeurs.
Le 25 avril 1939, le premier texte national est créé sous la forme d’une circulaire et d’un arrêté de type préfectoral accompagné par une réglementation type pour les terrains de camping à l’attention des maires signée de J. Zay, Ministre de l’Education Nationale. Les maires doivent appliquer cette circulaire en fonction des particularités locales. Cet arrêté sera principalement utilisé dans les départements littoraux qui souhaitent restreindre les libertés des campeurs qui séjournent chaque été sur les côtes.
En juin 1939, un Code du Camping est mis à l’étude. Dans sa préface, L. Montange remarque l’intervention de l’avocat Me M. Petit qui écrit que : « le camping ayant pris en France un grand développement, il est apparu nécessaire au gouvernement d’établir une réglementation spéciale pour que ce mode de tourisme puisse s’étendre normalement. Le camping est en effet, parmi les sports de plein air, un des plus efficaces et des plus économiques pour donner à l’individu une santé robuste et un juste équilibre physique et moral »[12]. Le début de la seconde guerre mondiale a mis un terme à ce projet.
La pratique du camping n’est pas interdite pendant la guerre parce qu’elle était considérée comme une pratique sportive qui structurait la jeunesse par les autorités d’avant-guerre. En juillet 1941, le Commissariat Général aux Sports[13] rend obligatoire la licence pour tout campeur. Cela a pour principale raison de contrôler les personnes qui ont comme loisir de parcourir des territoires à une période où les déplacements sont contrôlés.
Après la fin de la guerre, la Fédération Française de Camping reprend le plein contrôle de ses activités et ses membres se remettent au travail pour faire aboutir des textes réglementaires afin d’harmoniser la pratique et surtout les pratiques municipales. En 1949, un projet de réglementation nationale est proposé par le Gouvernement mais n’aboutit pas. A. Poupard écrit que « ce projet rencontra de telles difficultés (sept ministères étaient concernés) qu’il fut abandonné et que les seules mesures prises en 1950 furent la création de commissions départementales et d’une commission nationale du camping, ainsi que la publication d’une circulaire rappelant les dispositions réglementaires d’ordre général susceptibles d’être appliquées au camping. »[14]. La presse contribue à faire connaître ces nouveaux textes de lois. Le début des années 1950 marque un tournant pour les campeurs qui privilégient dorénavant le loisirs au sport. C’est aussi celui de l’augmentation notable du nombre de pratiquants. Les littoraux sont les espaces les plus appréciés mais les citadins apprécient également de pouvoir laisser leur installation soit dans des terrains de camping de week-end situé non loin de leur résidence principale, soit sur des petites parcelles privées. Pour ce dernier cas, il n’existe aucune réglementation puisque les arrêtés pris sur les côtes ne s’attachent pas aux parcelles privées.
Le projet avorté de 1949 est remis en chantier au cours des années 1950 car les pouvoirs publics et principalement les dirigeants des organismes nationaux espèrent toujours voir aboutir une réglementation nationale pour le camping. Les dirigeants restent globalement ceux des années d’avant-guerre. Ils ont suivi les multiples tentatives de faire aboutir à un texte global, tant en 1939 qu’en 1949, ainsi que lors des deux projets de lois déposés le 14 juin 1956 et le 25 juillet 1957. Ils ont acquis de l’expérience législative et ont surtout atteint un nombre suffisant de pratiquants pour faire entendre leur voix.
En 1957, il est possible de lire dans l’ouvrage Le camping de J.L. Ballereau qu’il « n’existe pas actuellement en France de loi portant réglementation générale du camping. Ceci ne veut pas dire que les pouvoirs publics ne se soient pas déjà préoccupés de la question. (…) Mais la réglementation présente n’est que fragmentaire, puisqu’elle est incluse dans un ensemble d’arrêtés préfectoraux et municipaux, et ce n’est que lorsque le projet de loi en préparation aura été voté par le Parlement que l’on sera en présence d’un tout cohérent dont la mise au point aura d’ailleurs été laborieuse »[15]. Dans cet ouvrage à destination du public, J.L. Ballereau informe les campeurs des évolutions et rappelle que jusqu’à ce que le futur texte soit voté, la situation « est régie par l’article 387 d’une documentation établie par le ministère de l’Intérieur à l’usage des maires de France en vue de faciliter l’exercice de leurs fonctions, ledit article ayant trait à la « Police du camping ». »[16]. Cet article commence par une définition du camping et rappelle ensuite la circulaire ministérielle adressée le 25 avril 1939 aux préfets pour leur fournir un modèle d’arrêté leur permettant en cas de besoin de réglementer la pratique du camping-caravaning dans leur département. Le passage le plus intéressant de cet ouvrage est celui où J.L. Ballereau écrit que « les milieux officiels qui ont concouru à la préparation dudit projet ont dû, après de multiples et fort louables tentatives, se reconnaître dans l’impossibilité de définir le camping de façon satisfaisante. Ils se sont donc bornés à déclarer que le camping doit être considéré comme une activité d’intérêt général, pouvant être pratiquée librement sous réserve de certaines limitations dictées par les soucis de maintien de l’ordre, de la protection de la salubrité ou de la sécurité publiques »[17]. Il est possible que les « milieux officiels » n’aient pas réussi à se mettre d’accord sur une seule définition ou qu’ils aient souhaité ne pas contraindre la pratique dans une définition nécessairement restrictive.
A. Poupard pense que jusqu’en 1959, « le législateur ne s’était pas particulièrement penché sur les problèmes du camping. L’absence de texte précis facilita jusqu’alors une certaine liberté pour les campeurs de se livrer à leur activité favorite, bien qu’ils fussent souvent assimilés aux nomades »[18].
[1] BONNAMAUX, H. et Ch., Manuel pratique de camping, TCF, [1918], p.173
[2] op. cit. (BONNAMAUX, 1918), p.173
[3] C’est un carnet regroupant les mesures et des données caractéristiques de chaque individu.
[4] op. cit. (BONNAMAUX, 1918), p.176
[5] LOISEAU, J., Camping et voyage à pied, éd revue « Camping », [1932], p.114
[6] BALLEREAU, J.L., Le camping, Flammarion, 1957, p.189
[7] BAUDRY DE SAUNIER, L., Le camping pratique pour tous, Flammarion, 1937, p.40
[8] MARCOU, A., Une maison pliante pour 500 francs, éd revue « Camping » [1942], p.92
[9] MONTANGE, L., Le camping, Que sais-je ?, Puf, 1967, p.33
[12] PETIT, M. Extrait de la préface au Code du Camping, juin 1939 in MONTANGE, L., Le camping, Que sais-je ?, Puf, 1967, p.34
[13] HUREAU, J., Plein air et camping, manuel pratique, éd revue « Camping », [1942], p.27
[14] POUPARD, A., « Caravaning et aménagement », Etudes Foncières n°46, mars 1990, p.21
[17] op. cit. (BALLEREAU, 1957), p.179
[18] POUPARD, A., Camping et caravanning d’aujourd’hui, ed Bornemann, 1968, p.7.
